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Ferdinand d’Oultremont nous a rejoint ce 4 juin 2024

Ferdinand d’Oultremont nous a rejoint ce 4 juin 2024

12 Juin 2024

Nous sommes ravis de vous annoncer que Me Ferdinand d’Oultremont nous a rejoint ce 4 juin 2024.

Il a prêté serment en septembre 2023 et a travaillé précédemment au sein du cabinet Moov.Law en y pratiquant le droit des sociétés et plus particulièrement le droit des entreprises en difficultés.
Il poursuit son stage auprès de Me Philippe Van Roost, et collabore également avec Mes Gérard Kuyper et Louis Lantonnois.
Il pratique essentiellement le droit des sociétés.

Asia-Pacific Mediation Conference

Asia-Pacific Mediation Conference

31 Janvier 2024

I was very honoured to speak at the VIIIth Asia-Pacific Mediation Conference that took place last Monday at Chung-Ang University in Seoul.

This year, we discussed The Increase of Conflicts and Challenges in Mediation bringing together views from different institutions in Korea and also from the UK,  India, the US and confronted the practice of mediation in Korea, Europe and Latin America. The position of different countries on the Singapore Convention, the measures for promoting international and domestic mediation as well as ethics and competence were topics of the three sessions that nourished our thoughts during this annual conference.

I had the pleasure to brush the outlines of the EU Consumer Online Dispute Resolution (ODR) put in place by the Directive 2013/11 on alternative dispute resolution for consumer disputes. Since its implementation in 2016, the EU consumers can solve swiftly and at low costs disputes with e-traders on contract issues such as late deliveries, non-conformity of goods or services, etc.

However, consumer ODR faces several challenges, among which the consumer’s and trader’s confusion due to the plethora of ODR platforms, the lack of transparency of platforms run by private marketplaces, the potential discrimination in solutions crafted by uncontrolled algorithms when the platforms are run by machines. GDPR provides for the revision of unmanned decisions by the administrators of ODR platforms on consumer’s demand, but with the development of Artificial Intelligence (AI) such protection may not suffice. The AI Act that the EU Institutions will soon enact will hopefully provide clear principles overarching the technology used by platforms issuing e-decisions. The recent Commission Proposal for a new Directive amending Directive 2013/11 will further buttress consumer’s rights against traders from outside of the EU and repeal Regulation 524/2013 which put in place the initial consumer ODR mechanisms and the EU ODR platform.

The event was co-hosted by Korea Society of Mediation Studies, the Ministry of Justice, the National Assembly Research Service, the Korea Consumer Agency and Chung-Ang University Legal Institute. My gratitude goes to Professor Lee Jewoo, Assistant Professor at Kangnam University for his kind invitation.

Le cabinet Alterys accueille une nouvelle collaboratrice

Le cabinet Alterys accueille une nouvelle collaboratrice

31 Janvier 2024

 

Alterys Law & Mediation a le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Joséphine de Mévius comme avocate collaboratrice.

Joséphine de Mévius nous rejoint ce 1er février 2024.
Elle collabore avec Me Philippe Van Roost et Me Brieuc Petre et pratique essentiellement le droit immobilier et le droit de l’entreprise.

L'équipe d'Alterys s'agrandit !

L'équipe d'Alterys s'agrandit !

4 Septembre 2023

 

Le cabinet Alterys Law & Mediation a le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Françoise Lewalle en qualité d’Of Counsel et de Me Louis Lantonnois van Rode en qualité d’associé.

Me Lewalle rejoint le cabinet après plus de 10 années de vie professionnelle à l’étranger, où elle a travaillé pour les centres de médiation et d’arbitrage internationaux de Singapour et pratiqué le droit des affaires à Seoul dans un des principaux cabinets d’avocats coréens. Elle s’est spécialisée en médiation des affaires et du travail, matières qu’elle a pratiquées comme avocate et magistrate du tribunal de l’entreprise de Bruxelles.

Me Lantonnois a travaillé pour les cabinets internationaux NautaDutilh Brussels et Fieldfisher Belgium durant près de neuf ans. Il axe principalement sa pratique sur le conseil et le contentieux en droit des sociétés et en droit commercial.

Ils  s’investissent dans les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, et sont médiateurs agréés.

Leurs compétences, leur expérience et leur investissement sont des atouts au service des clients du cabinet qui se réjouit de vous en informer.

 

 

 

Alterys Law & Mediation accueille Mmes Marion Dehullu et Sophie Lhost

Alterys Law & Mediation accueille Mmes Marion Dehullu et Sophie Lhost

13 Octobre 2022

Alterys Law & Mediation accueille avec beaucoup de plaisir Mmes Marion Dehullu et Sophie Lhost, qui entament leur stage au barreau respectivement aux côtés de Mes Dorothée Caustur et de Philippe Van Roost.
 
Mmes Dehullu et Lhost ont prêté serment à la rentrée judiciaire, en présence de leur Maitre de stage respectif.
 
Mme Dehullu collaborera essentiellement avec Me Caustur, en droit médical et de la réparation du préjudice corporel. Mme Lhost collaborera avec Mes Van Roost, Gérard Kuyper et Brieuc Petre en droit civil et commercial.
 
Mmes Dehullu et Lhost ont pu, toutes deux, se familiariser avec la profession à l’occasion d’un stage estival, qui a achevé de les convaincre de débuter leur stage à nos côtés, ce dont nous nous réjouissons !

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Protection des données à caractère personnel
La sprl ALTERYS recueille et utilise des informations des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations relatives à des personnes physiques, pour les besoins de son activité. Vous trouverez ci-dessous une explication concernant les données que nous utilisons et vos droits en lien avec ces utilisations.

En quoi êtes-vous concerné(e) ?
Lorsque vous prenez contact avec notre société par téléphone, par courrier ou via les formulaires de contact de notre site internet, les données que vous nous communiquez sont utilisées par notre personnel pour répondre à la demande qui est introduite. Cela peut impliquer qu’elles soient conservées dans notre système informatique et utilisées pour donner suite à la demande.


Quelles sont les données personnelles que nous utilisons et pourquoi ?
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- Pour répondre aux demandes d’informations qui nous est adressée ;
- Pour vous contacter et correspondre avec vous et les intervenants dont vous nous communiquez les coordonnées dans le cadre des missions que vous sollicitez, qu’il s’agisse d’établir des devis ou de prendre contact pour l’exécution des prestations ;
- Pour la gestion de notre clientèle et la réalisation éventuelle d’études marketing nous permettant de mieux cerner les besoins de celle-ci ;
- Pour établir la facturation des prestations, le recouvrement des factures et plus généralement la tenue de notre comptabilité ;
- Pour la gestion d’un contentieux éventuel.

Lorsque dans le cours de nos activités, des données concernant d’autres personnes que celle qui souscrit le contrat nous sont fournies (par exemple, une personne de contact au sein d’une entreprise qui conclut le contrat), nous estimons avoir un intérêt légitime à utiliser les données dès lors qu’il s’agit d’assurer le suivi de la demande qui nous est adressée ou d’exécuter un contrat que nous avons conclu, ou encore de pouvoir défendre nos intérêts en cas de litige. De même, nous estimons avoir un intérêt légitime à pouvoir évaluer et promouvoir nos propres services.

Qui a accès aux données ?
Les données que vous nous fournissez sont destinées à notre personnel. Nous sommes toutefois parfois amenés à communiquer des données de contact pour les besoins de l’exécution de missions à d’autres prestataires, pour la coordination éventuelle de nos interventions avec ces tiers.
Par ailleurs, nous faisons appel à des prestataires informatiques et à un comptable qui sont susceptibles de traiter des données vous concernant uniquement pour la prestation du service qui leur est demandé. Dans le cadre de son propre contentieux, des données peuvent être communiquées à son assureur et à son conseil.

Comment les données sont-elles stockées et conservées ?
Les données sont conservées dans notre système informatique et pour partie dans des documents papiers. Le support numérique est localisé sur le territoire européen.
La durée de conservation des données est fonction de l’utilisation.

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La réglementation en matière de protection des données vous octroie des droits qui peuvent être soumis à des restrictions ou à des conditions. En particulier, vous avez le droit :
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- de solliciter la rectification de celles-ci (par exemple, si vous estimez qu’elles sont inexactes ou ne sont plus à jour) ou l’effacement de celles-ci (par exemple, parce que les données ne sont plus pertinentes),
- de vous opposer à un traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, il vous est demandé de :
- introduire votre demande par écrit par voie électronique info@alterys.be ou par voie postale (ALTERYS scrl, Chaussée de La Hulpe 177/19, 1170 Bruxelles).
- annexer à cette demande une copie recto/verso de votre carte d’identité.

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
Vous pouvez également vous informer auprès de l’autorité qui contrôle le respect de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel (l’Autorité de Protection des données).
Par ailleurs, vous disposez de voies de recours devant les tribunaux et auprès l’Autorité de Protection des données si vous estimez que l’utilisation de vos données n’est pas conforme à la réglementation ou que vos droits ne sont pas respectés.

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